top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de la Société de Gastro-Entérologie de l'Océan Indien (S.G.O.I) à l’utilisateur internaute. Le Site web est accessible à l’adresse : www.sgoi.info
 
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation préalablement, les avoir acceptées et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site web conformément aux présentes conditions générales.
 
La SGOI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du site web et/ou de son exploitation. La SGOI informera par une publication sur le site ses utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur les nouvelles conditions générales d’utilisation. En l’absence de contestation de la part de l’utilisateur durant ce délai, les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées.
 
L’utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.

1. Présentation générale du Site web

Le site web permet d’accéder à toute information utile sur la SGOI, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin, l’annuaire des médecins.
 
Le site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
 
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
 
La SGOI met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site web.
 
La SGOI se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

2. Espace public

L’Espace public du site met à la disposition des Utilisateurs :

  • des informations présentant les activités et les actions de la SGOI ;

  • les évènements organisés par la SGOI ;

  • des informations générales intéressant la profession de médecin ;

  • un annuaire des médecins ;

3. Annuaire

Soucieux d’apporter un véritable service au public, la SGOI veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins de la SGOI et met à la disposition du public un annuaire en ligne sur son site web.​
 
Certains médecins adhérant à la SGOI peuvent ne pas figurer pas dans cet annuaire si ils n'ont pas souhaiter faire apparaître leurs coordonnées.

 
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :​​

  • prénoms et noms d’exercice,

  • qualification,

  • adresse(s) professionnelle(s),

  • leur numéro de téléphone professionnel.

 
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin.

 
4. Liens hypertextes

Le Site web de la SGOI peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels la SGOI n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications réalisées avant la publication de tout lien hypertexte sur son site web, la SGOI n’est pas responsable des contenus de ces sites web et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
 

5. Informations générales 
Le site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la SGOI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
 
Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du site web.
 
La SGOI n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

6. Protection des données personnelles

La SGOI, dans le cadre des prises en contact réalisées par les utilisateurs du site, est amenée à traiter des données personnelles. Elle s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard.
 
Vous trouverez également des informations sur les cookies utilisés par la SGOI dans notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SGOI ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
 
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse non commercial. L’utilisateur est informé que les contenus du site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.
 
Toute reproduction totale ou partielle du site web, des signes distinctifs de la SGOI effectuée à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de celle-ci est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable

La loi française est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.

bottom of page